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Juriste d'entreprise - pôle "Contenus" H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Entité de rattachement

La Direction des Affaires Juridiques a vocation à traiter l'ensemble des problématiques à caractère juridique qui se posent à Radio France, à l'exception des questions de droit social (DGA RH DS).
Ces problématiques sont diverses, complexes et en constante évolution.
Son rôle essentiel est de sécuriser juridiquement les process de décision dans l'entreprise, en apportant à l'ensemble des directions conseil et soutien dans des domaines aussi variés que le droit des contrats, les marques, les procédures de marché, la propriété intellectuelle (y compris son application à Internet), les assurances, les baux,..(liste non exhaustive).
Elle accompagne la mise en œuvre des axes stratégiques de l'entreprise dans leurs déclinaisons au sein des chaines et directions.
  

Référence

19FX02-1165  

Date limite de candidature

23/01/2019

Nom de l'entité

Direction des affaires juridiques - Pôle contenus

Description du poste

Libellé du poste

Juriste d'entreprise - pôle "Contenus" H/F

Type de Contrat

Contrat à durée indéterminée

Taux d'activité

100%

Mission générale du poste

Auprès de la Responsable du pôle Contenus, la/le juriste met en œuvre sa rigueur juridique et sa technicité pour remplir sa mission.

Activités, responsabilités du titulaire

Le/la titulaire du poste a pour principales activités :

- apporter à sa direction sa capacité d'analyse des problématiques liées à la Propriété Intellectuelle, au droit des Nouvelles Technologies, du Multimédia et exercer auprès de l'ensemble de certaines des unités opérationnelles y compris des chaînes une activité de conseil, d'accompagnement et d'information afin d'assurer une sécurisation optimale des projets de l'entreprise et des chaînes (ex : festivals, opérations et concerts exceptionnels, radio filmée, projets multimédia)
- instruire des dossiers nécessitant recherches approfondies, analyse et rédaction de notes juridiques.
- analyser et rédiger des contrats, conventions ou actes relatifs à son domaine d'activité. Dans ce cadre, il/elle participe à des négociations et adapte des clauses de contrats en fonction des discussions avec différents partenaires et/ou prestataires (institutions ou organismes culturels, partenaires de l'audiovisuel public, labels de musique, sociétés de production audiovisuelles, salles de spectacle etc.).
A cet effet, elle/il est amené(e) à élaborer des contrats-type et à les adapter en fonction des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.
- intervenir auprès de certaines des chaînes (France Inter, France Info, France Bleu, France Culture, France Musique, FIP, Mouv') et des directions de Radio France telles que la Direction de la Communication, la Direction du Numérique et de la production média global, la Direction de la stratégie des publics et du développement des marques, le Direction de la Musique et de la Création, etc.
Il/elle accompagne tout particulièrement ses interlocuteurs en interne dans la sécurisation juridique de leurs projets et opérations.
- Co-piloter la veille juridique de la Direction des affaires juridiques avec le/la juriste en charge de la veille du pôle Support : le juriste a pour rôle d'effectuer le suivi au quotidien de différentes revues juridiques et de réaliser la synthèse de cette actualité applicable aux activités de la société et en particulier sur les problématiques traitées par le pôle Contenus. Dans ce cadre, il participera au pilotage de l'espace intranet de la DAJ et à son animation, cet espace ayant vocation à mettre en valeur les documents pédagogiques et modèles produits par la DAJ. Il/elle sera amené(e) à suivre, en lien avec la responsable de pôle, les réflexions et travaux menés par des institutions impliquées dans le secteur telles que le GESTE, l'UER, le CSPLA.
- suivre et traiter les réclamations de tiers et les actions de défense des intérêts de Radio France, le cas échéant en lien avec les avocats chargés de ces précontentieux et de leur résolution amiable éventuelle.

Elle/il peut également participer à la rédaction et à la présentation de supports d'information et/ou de formation destinés à la sensibilisation des chaînes et directions aux bonnes pratiques notamment en matière de respect du droit d'auteur et des droits voisins

Informations complémentaires

Une présélection des candidatures sera effectuée

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

Secteur et lieu

Paris 16ème

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Diplôme de niveau 1 : Master 2, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur, doctorat, habilitation à diriger des recherches

Spécialisation

Juridique

Profil requis

Formation : Master 2 Propriété Intellectuelle / Nouvelles Technologies / Multimédia

Expérience : 1 à 2 ans d'expérience dans le domaine des médias, de l'édition et/ou de la musique

Pour réussir dans ses fonctions, elle/il doit faire preuve de :
- rigueur, esprit de synthèse, pertinence et technicité dans l'analyse juridique des problématiques qui lui sont soumises,
- force de proposition pour la négociation,
- réactivité et forte implication,
- discrétion, esprit d'équipe et loyauté.

Par la mise en œuvre de la pertinence et technicité de son analyse juridique, la/le collaboratrice/teur a un important rôle d'aide et d'accompagnement des directions et chaînes sur l'ensemble des sujets sur lesquels elle/il intervient. Elle/il pourra également mettre en œuvre son sens de la pédagogie en participant aux actions de formation organisées par le pôle à destination des opérationnels.

Diplôme

Master 2, DEA, DESS, ingénieur

Demandeur

Politique Diversité

Radio France est engagée dans une politique en faveur de la diversité et de l'égalité de traitement.